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Également à votre disposition la documentation du Conseil du mardi 27 novembre 2018 :

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Compte-rendu Conseil syndical national

27 novembre 2018

 

1.    Mouvement et dynamique syndicale……………………………………………………………….. 1

• Mouvement :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 1
• Comptes régionaux :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 1
• Questions des adhérents :………………………………………………………………………………………………………………………………………. 1
• Bilan AG Antibes…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 2

2.    Protection de l’enfance et pédopsychiatrie……………………………………………………… 2

3.    Ma santé 2022 :…………………………………………………………………………………………………. 2

4.    Situation de la psychiatrie et mobilisations en régions :…………………………………. 3

5.    Expertises…………………………………………………………………………………………………………. 4

6.    Radicalisation. Etats Généraux psy radicalisation.………………………………………….. 5

7.    Questions diverses :………………………………………………………………………………………….. 6

 

1.   Mouvement et dynamique syndicale

 

·       Mouvement :

 

755 adhérents à jour de cotisation au jour du conseil, une centaine de psychiatres relancés pour mise à jour et 30 nouvelles adhésions depuis le dernier conseil.

3 demandes de radiations volontaires (1 retraité).

Le travail de relance des cotisations est fait par le trésorier, mais nécessité de transmettre pour la dynamique syndicale la liste des adhérents par région aux conseillers régionaux pour les informer des retards ou arrêts d’adhésions et améliorer les mises à jour du fichier en cas de mutations.

 

Prochainement le trésorier devrait disposer d’un logiciel comptable pour améliorer la base puisque actuellement elle repose sur les adresses mail transmises, avec le problème récurrent de doublons.

·       Comptes régionaux :

 

Trop de comptes restent inactifs, ce qui pose des problèmes de gestion pour le trésorier au niveau national. C’est le signe que les comptes régionaux ont moins (voire pas) d’utilité pour la dynamique régionale : les actions en région (réunions) peuvent s’organiser sans comptes régionaux en informant le trésorier national qui procédera au remboursement des fris engagés sur factures. Les comptes régionaux seront donc clôturés dans un délai d’un mois.

·     Questions des adhérents :

 

Demandes d’informations pour l’application des recommandations HAS sur l’isolement et la  contention : l’application pratique se heurte le plus souvent aux problèmes de démographie médicale et d’organisation dans les établissements, avec notamment l’impossibilité de confirmer la décision d’un interne lorsqu’il n’y a pas de psychiatre titulaire sur place (Rque : pour la décision initiale, la confirmation peut se faire par téléphone, à la différence des renouvellements).

 

En droit, les recommandations et l’instruction sont du « droit mou » : elles n’ont pas valeur de loi. Comme ce sont les CME qui sont responsables d’organiser la qualité et la sécurité dans les établissements, la CME est en droit d’établir un protocole tenant compte des moyens dont dispose l’établissement et qui doit s’imposer. Elles sont aussi chargées de mener des réflexions sur le sens des prescriptions en utilisant l’obligation d’analyse des registres d’isolement – contention tous les 3 mois

 

Proposition de recueillir les protocoles d’établissements existants pour aider les collègues à s’organiser.

 

Les difficultés devront aussi être signalées au ministère et instances nationales, en lien avec les difficultés d’organisations et moyens dont disposent les services. Le copil de psychiatrie (JL Senon, M Triantafyllou) est chargé d’une mission d’évaluation  des pratiques de contention – isolement.

 

·       Bilan AG Antibes

 

Congrès global apprécié, environ 600 inscrits.

La présence d’internes venus de différentes régions a dynamisé les rencontres.

Bonne communication grâce à la présence de Hospimedia sur l’ensemble des journées.

Diaporamas à récupérer pour le site.

 

Pour les absences pour l’AG, un mandat syndical (conseiller, secrétaire) doit suffire à justifier une absence pour activité syndicale. La convocation à l’AG doit servir aussi de justificatif pour les administrations.

2.   Protection de l’enfance et pédopsychiatrie

 

Depuis plusieurs semaines, les travailleurs sociaux protestent face aux difficultés pour assurer les missions de protection de l’enfance, avec des grèves et manifestations dans les départements pour dénoncer les manques de moyens. La psychiatrie, et surtout pédopsychiatrie, est concernée par le sujet avec un suivi pour la plupart des enfants placés. Les magistrats ont aussi fait connaître leurs inquiétudes (Tribune dans le Monde des juges pour enfants) car leurs décisions ne peuvent être appliquées faute de moyens.

 

Les réformes portant sur la protection de l’enfance (loi de 2016) n’ont pas été accompagnées de moyens suffisants, avec un transfert de compétences aux départements dans un objectif d’économies pour l’Etat. Les variations de politiques départementales entraînent un manque de cohérence au niveau national ; il manque une volonté politique de portée nationale pour la protection de l’enfance avec des conséquences pour la prévention importantes : pour prévenir les pathologies de l’attachement, l’efficacité des interventions précoces est avérée.

 

Un communiqué SPH est attendu (Bertrand Welniarz).

3.   Ma santé 2022 

 

Le 19 novembre, la ministre a présenté le programme d’actions pour la « réforme du système de santé »,  « Ma santé 2022 ». Les intersyndicales étaient représentées parmi les organisations invitées. Un calendrier prévisionnel jusqu’en 2022 prévoit un grand nombre de groupes pilotés par la DGOS, avec un projet de loi en début d’année. Impression globale qu’il s’agissait surtout d’une opération de communication.

 

Pour la psychiatrie, 2 projets : la liste du plan de mesures « santé mentale » présentées en juin et la disparition obligatoire des dérogations aux GHT.

 

Parmi les thèmes généraux des travaux pour la psychiatrie:

• Financement
• Innovation en psychiatrie
• Elaboration des PTSM.

 

Sur le thème du financement, un groupe de travail DGOS aurait lieu, avec quelques pistes déjà présentées au copil de psychiatrie tel que le rééquilibrage interrégional, mais sur des indicateurs incertains. Discussion : les CME devraient être en capacité de faire des propositions pour des indicateurs locaux. On attend aussi des évolutions des dotations, et des réflexions pour les modèles de financement de la psychiatrie. Une journée de travail sur ce thème en associant Pierru, Grimaldi, etc. est proposée par Bernard Odier.

 

Les PCME des établissements (plusieurs adhérents SPH) ayant obtenu des dérogations aux GHT, ainsi que les établissements d’Angoulême et de Poitiers qui ont perdu leurs dérogations sur décisions de l’ARS, ont créé un collectif avec l’objectif de maintenir les dérogations, et ont fait connaître leurs intentions et arguments par un communiqué.

 

Les régions sont supposées élaborer leurs PTSM : la création des CPT est à encourager, dispositif qui peut permettre dans la logique de réorganisation territoriale de protéger l’activité psychiatrique, face à la prédominance donnée aux autres réorganisations, entre les restrictions sanitaires et des demandes pourtant croissantes d’interventions non sanitaires. La promotion de la création des CPTS prévue dans la loi santé, et que « ma santé 2022 » veut renforcer, pourrait servir les CPT : des généralistes ont vanté la création d’une fédération de CPTS, pourquoi pas pour les CPT ? Compte actuel des CPT existantes : 5 (Yvelines, Bouches du Rhône, Pas-de-Calais, Finistère, et Lyon).

 

4.   Situation de la psychiatrie et mobilisations en régions :

 

Evocation par chaque conseiller de la situation des établissements :

 

• Amiens (Pinel) : mobilisation lancée par du personnel en majorité non médecins en juin, portée par une demande de postes de soignants et pour dénoncer les conditions de travail et de soins (diminution des dotations, fermeture de services,…); mouvement dur avec grève et campement jusqu’à il y a peu devant l’hôpital. Soutenu par les habitants de la ville. Beaucoup de débats et discussions. La levée du campement n’a pas mis fin à la mobilisation qui se poursuit notamment sur les réseaux sociaux et il y a quelques jours par un débat public. La mobilisation a obtenu de l’ARS une concertation avec table ronde à l’ARS, qui n’a pas octroyé de moyens, et demande d’abord des réorganisations. Les discussions ont été relancées au sein de l’établissement, avec notamment des « fiches actions. » Le gros problème de départs massifs de médecins n’est pas réglé (12 en 2 ans), surtout vers le secteur libéral (clinique installée à proximité) : de grosses difficultés de fonctionnement se posent dans les services.
• En Pays de Loire, les CHS subissent des pressions pour réorganiser les secteurs en pôles, sans le support d’un projet médical pour le justifier. Résistance médicale contre les directions.
• En Rhône-Alpes, Le Vinatier subit des choix économiques, d’abord sur les personnels. Des problèmes d’attractivité se manifestent aussi sur les postes d’internes, face au CHU.. Relations tendues entre le directeur (président de l’ADESM) et la communauté médicale. Sur l’ensemble des établissements de la région, pour les PH en période probatoire, la consigne SPH de demander l’IASL pour les probatoires en profitant de l’erreur d’écriture du décret de 2017 a eu du succès dans certains établissements avant que le décret de juin 2018 mette fin à cette possibilité
• dans les Yvelines, 2 GHT sont en cours. Des restrictions budgétaires se manifestent. Des désaccords pourraient prochainement apparaître à propos de postes médicaux partagés entre les établissements, ce que souhaitent les directeurs contre les praticiens.
• A Metz, les vacances de postes médicaux s’accompagnent d’une mauvaise ambiance entre les services, à propos des décisions de créer des postes de « cliniciens » (détachement de PH pour une durée de 3 ans renouvelable une fois, avec un salaire max équivalent au 13e échelon et jusqu’à 60% de majoration) sur des postes déclarés par l’ARS. La constitution de  GHT est tendue.
• A Toulouse, difficultés rencontrées avec la réforme de l’internat : problèmes pour que les services obtiennent des internes (phase socle / phase d’approfondissement).
• Haute Normandie : à Sotteville, mobilisation médiatisée en été avec des grèves de la faim de personnels, portant sur une insuffisance de moyens en personnel ; 31 postes de soignants ont été « gagnés » mais en fait, l’ARS a annoncé qu’elle ne les financerait pas, donc ils seront pris dans le déficit budgétaire annoncé pour l’hôpital ; Le Havre : mobilisation dure avec « les perchés » (soignants sur le toit de l’hôpital) portant sur une revendication de 50 postes ; 34 postes obtenus mais également non financés par l’ARS, et donc aggravant un budget déficitaire. Situation démographique des médecins catastrophique : dans les solutions provisoires, renfort de médecins intérimaires payés 800 euros par jour, qui ne restent pas. Les certificats légaux ne peuvent être signés dans le respect de la loi (les patients ne peuvent être tous examinés).
• Basse Normandie : la démographie médicale est aussi un problème ; les mesures d’attractivité sont également empêchées par l’impossibilité de valider l’année probatoire en ESPIC : le courrier SPH adressé au ministère avant l’été en lien avec la FEHAP, est resté sans réponse. Impossibilité aussi de recruter des médecins somaticiens pour le suivi des patients, problème partagé avec les CHG dans les problèmes de démographe médicale en région rurale et semi rurale.
• Mayotte et La Réunion : Mayotte aura finalement sa propre ARS, et une dérogation au GHT pour la psychiatrie. Guadeloupe : fusion en cours entre l’ancien CHU et le CHS ; le CHS a obtenu une dérogation au GHT jusqu’en 2021. Mobilisation pour l’attractivité médicale : revendication (qui fait partie des motions statuts votée à l’AG SPH) d’avoir comme à Saint-Pierre et Miquelon une dérogation pour recruter des médecins hors union européenne. La Martinique : difficultés entre CHS et CHU.
• Nord : a la particularité d’avoir créé un GHT psychiatrique qui regroupe agglomération lilloise, Armentières, Saint-Venant, EPSM des Flandres ; a connu des désaccords pour désigner l’établissement support. Pas-de-Calais : constitution d’une CPT pour fédérer les secteurs de psychiatrie couverts par les CHG d’Hénin Beaumont, Béthune, Saint-Venant, Lens.
• Bourgogne : La Chartreuse à Dijon a vécu un mouvement de grève en début d’année pour dénoncer des réductions de personnels, fermeture de services. Occasion pour P. Besse, conseiller SPH, de mobiliser les médecins et faire connaître le syndicat. Là aussi, problème de démographie médicale et manque d’internes dans les hôpitaux périphériques.
• Bretagne : nombre de lits et budgets en diminution. Problème d’attractivité et démographie médicale en chute. Difficultés pour les soins aux détenus avec une UHSA de Rennes saturée.
• Marseille : conflit autour de l’UHSA avec l’APHM qui demande à Edouard Toulouse d’y assurer des gardes médicales. Grève.

 

Points communs entre les régions: sur le plan médical, l’hôpital public ne bénéficie pas des mesures d’attractivité nécessaire et de la revalorisation du statut de PH qui permettrait de garder les médecins face au secteur libéral investi par les cliniques. Les réorganisations sont souvent brutales, sans possibilité de  dialogue avec les ARS, et des restrictions budgétaires qui pèsent sur les personnels. Conséquences sur les soins et assèchement des projets.

 

Autre motif de difficulté, les contraintes qui pèsent sur les hôpitaux dans l’application de la loi sur les soins sans consentement : exemple d’une action syndicale à reproduire, en région PACA initiée par un collègue de Cannes (B. Leroy), qui a signalé par courrier à la CGLPL un récapitulatif des irrégularités préfectorales pour les SRE (retards de réponses aux demandes sorties, refus sur des motifs arbitraires, etc.) pesant sur les prises en charge et les droits des patients.

5.   Expertises

 

Rappel:

 

– Modification du régime des COSP par la loi de financement de la sécurité sociale de 2015 qui modifie l’article L.311-3 du code de la sécurité sociale, et produit la rédaction d’un décret du 30 décembre 2015. Objectif annoncé: simplifier l’assujettissement social et fiscal des experts  (soit affiliation au régime social des indépendants et obligation de TVA, soit affiliation au régime général s’il y a un lien de subordination entre le prestataire et l’autorité publique / judiciaire considéré comme étant le cas des COSP) ; le décret exclut alors les experts judiciaires du statut de COSP sur la base qu’il n’y a pas de lien de subordination les rattachant à l’autorité judiciaire, interprétation faite sur la base d’une jurisprudence ; les experts doivent cotiser au régime des indépendants et en plus être assujettis à la TVA quand leur chiffres d’affaires d’expertises est supérieur à 32 600 euros / an.

– Contexte :un rapport de 2011 de 3 inspections générales sur les COSP révèle que l’Etat ne paie pas les cotisations sociales obligatoires pour les COSP (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse régime général, vieillesse complémentaire Ircantec …) ; selon ce rapport, parmi les 40 000 qui travaillent pour le seul Ministère de la justice, en qualité d’experts, d’interprètes, de travailleurs sociaux, de délégués du procureur de la république, etc.,  seul un petit nombre d’entre eux est  déclaré.

– Protestation des intersyndicales contre le décret de 2015: modification de ce décret par le décret du 2 juin 2016 qui réintègre les experts judiciaires dans les COSP.

– En 2017, un arrêt du Conseil d’Etat saisi préalablement pour excès de pouvoir par des experts pour faire annuler le décret du 30 décembre 2015,  annule son article 1^er ; mais le décret été modifié entretemps par le décret de 2016 : le statut des experts reste imprécis.

– Le SPH et l’ANPEJH ont cosigné un courrier en mai pour relancer les concertations, sans réponse de la chancellerie. Le gouvernement mis en demeure par le CE courant 2018 (procédure contentieux) de corriger l’imprécision laissée par l’annulation du décret de 2015, décide de passer en douce un amendement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019.

 

Les syndicats ont été alertés sur cet amendement présenté par le ministère du budget, à partir d’une question posée par Hospimedia sur ses conséquences. L’appel au renvoi des missions a été lancé immédiatement pour le retrait de cet amendement conjointement par les associations d’experts et intersyndicales. Adopté sans discussion par les députés.

 

Les sénateurs ont proposé 2 amendements pour annuler celui du gouvernement. Un amendement sénatorial a été approuvé par la ministre de la santé.

 

Entretemps, 2 réunions avaient été organisées par les services judiciaires de la chancellerie pour proposer des mesures de « compensation »  aux experts : aide à l’inscription au statut d’indépendant par un numéro vert, augmentation du montant de certaines expertises supposées compenser le surcoût des charges pour les experts indépendants… Propositions jugées ridicules.

 

Les intersyndicales se sont invitées à une dernière réunion proposée par le ministère de la justice le 9 novembre. Ont argumenté sur l’absence d’intérêt de ce statut d’indépendant au regard des charges et des complications qui s’y rattachent, pour une faible rémunération ; la majorité des expertises sont faites par des PH, et la moitié des experts ne gagnent pas plus de 1700 euros par an avec cette activité : informations fournies par le ministère de la justice. Argument pour faire entendre à la chancellerie qu’elle perdra la majorité des experts, qui arrêteront de faire des expertises vu le faible gain et beaucoup de complications sociales et fiscales s’ils sont obligés de souscrire au statut d’indépendant.

 

La consigne de boycott n’a pas été retirée tant que la navette parlementaire n’était pas terminée.

 

Les revendications exprimées en AG SPH devraient converger avec une partie de celles des associations des experts, en fonction du statut de PH ou libéral: revalorisation du montant des expertises, permettre aux statuts COSP de réaliser des expertises  « hors norme » (rémunération sur devis).

 

Pour rappel, la place des AIG et la possibilité de faire des expertises ou d’avoir des activités libérales pour un PH dans les négociations statutaires initiales et salariales, étaient chargées d’amoindrir la différence de rémunérations entre secteur public et libéral. La perte d’attractivité du secteur public s’est amplifiée, il est donc logique de défendre ce type d’activités pour le PH. De plus, l’expertise peut concerner tout PH dans le cadre d’une réquisition.

 

Nécessité de préciser la place de l’activité d’expertise dans les 2 ½ journées d’AIG.

 

Le copil psychiatrie, seule instance nationale pour la psychiatrie reconnue par le ministère, devrait aussi être saisi pour faire reconnaître la place de l’expertise en psychiatrie.

6.   Radicalisation. Etats Généraux psy radicalisation.

 

Le plan national de prévention du terrorisme et de la radicalisation comportait parmi ses mesures, annoncées par le premier ministre, l’organisation d’EG avec le projet d’élaboration d’orientations. Les EG se sont déroulés du 7 au 10 novembre, organisés par l’université de Paris Diderot (Fethi Benslama).

 

Le préfet du Val de Marne, aux côtés du DARS Ile-de-France, y a présenté un dispositif destiné à favoriser la communication entre la préfecture et les hôpitaux du département, basée sur des réunions régulières, la désignation pour chaque établissement d’un ensemble de référents « radicalisation » composés des PCME et d’un personnel de direction pour chaque hôpital, et d’échanges d’informations sur les personnes radicalisées avec troubles psychiatriques « avérées », suivies ou non par les secteurs.

 

Une lettre a été adressée par le préfet aux PCME pour demander une validation de ce dispositif après plusieurs réunions préalables.

 

Cette annonce et cette échange systématisé d’informations soulève les mêmes questions sur le respect du secret médical, les injonctions indirectes adressées aux soignants et les confusions des rôles, que pour la psychiatrie en prison. Avec un enjeu qui est le risque que ce dispositif s’impose avec l’aval des ministères à l’ensemble du territoire et à tous les hôpitaux.

 

Un  avis juridique sur cette lettre au regard des obligations du secret médical est prévu, ainsi qu’un avis des conférences des PCME puisqu’il s’agit de faire jouer un rôle particulier aux PCME.

 

Un communiqué SPH pour stopper cette dynamique inquiétante, qui pourrait tout autant s’appliquer à tous les sujets susceptibles d’être vus comme causes de trouble à l’ordre public par les préfectures et ministère de l’intérieur.

7.   Questions diverses :

 

• Une audition publique « Auteurs de violences sexuelles : Prévention, évaluation, prise en charge » vient d’avoir lieu, organisée sous le patronage du ministère de la santé, par laFédération française des Centres Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelle (fédération des CRIAVS). 35 propositions en sont sorties. Résultat qui paraît décevant et peu utilisable. Les obligations de soins n’y sont pas traitées, envisage des moyens et des dispositifs inaccessibles pour la majorité des régions.

 

La question pourrait être intégrée aux thématiques d’organisation des communautés psychiatriques de territoires, ainsi que les soins pénalement ordonnés. Manière de montrer l’importance des CPT. A noter que depuis 2016, les délits en lien avec le terrorisme peuvent donner lieu à une injonction de soins.

 

• Proposition de prendre contact avec Formindep, association née de l’objectif initial de défendre une « FORMation médicale continue INDEPendante », qui a étendu ses actions à la défense d’une information médicale indépendante. Les membres sont des professionnels de santé ou non. Engage aussi des actions en justice et vient de remporter un recours en Conseil d’État contre deux recommandations de la HAS pour non respect des règles de conflits d’intérêts des experts.

 

• Informations :

 

– Les membres du bureau de l’AFFEP seront régulièrement conviés au bureau SPH, pour renforcer les liens syndicat – internes: Audrey Fontaine et Robin Jouhan, internes à Lille et à Nice.

 

– Pour avancer sur la question des pratiques avancées en psychiatrie, Annick Perrin-Niquet présidente du Comité d’Etudes des Formations Infirmières et des Pratiques en Psychiatrie, est invitée au conseil de janvier (décret en préparation) ; des formations dans les facultés démarrent déjà. En psychiatrie, la place de l’infirmer en « pratique avancée » est forcément différente des disciplines somatiques : comme par exemple l’évaluation en premier recours par le rôle de l’accueil qui fait évaluation / diagnostic ce qui n’est pas souhaité dans les autres disciplines ; ou le coaching des soins somatiques ; ainsi que la prescription des soins non médicamenteux (groupes, activités..) ou la coordination des interventions en médicosocial.

L’Information psychiatrie va sortir un numéro spécial.

 

sur ce dernier sujet, article d’Hospimedia en date du 3 décembre 2018 :

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Pratique Infirmiere Avancée – Hospimedia