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2001-04 Projet de Dispositions relatives à l’activité libérale des PH à temps plein dans les EPS
(Texte non paru au Journal officiel) Champ d’application : établissements publics de santé. Date d’application : immédiate. Références : – Articles L. 6154-1 à L. 6154-6 du code de la santé publique ; – Article R. 714-28-10 à R. 714-28-30 du code de la san…
2001-10 Postes à recrutement prioritaire
Arrêté du 23 octobre 2001 fixant les modalités d’application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire prévues à l’article 5 du décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers et à l’article 3-1 du décret no 85-384 du 2…
Indemnité activité exercée dans plusieurs établissements
NOR : MESH0123720A
Modifié par l’arrêté du 21 octobre 2003
Rapport de la Commission Démographie, dite « Nicolas »
En fin-juin a été rendu public le rapport de la commission démographie, dite Nicolas, qui oeuvrait depuis 6 mois pour étudier les causes et proposer des remèdes au problème de la démédicalisation des hôpitaux français, et singulièrement des hôpitaux généraux. Voici le rapport bru…
2001-04 Exercice d’une activité libérale par les PH à temps plein dans les EPS
Le Premier ministre, – Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité, – Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6154-1 à L. 6154-7 ; – Vu le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié relatif au statut du personnel par…
2000 Indemnité pour activité sur plusieurs établissements : arrêtés du 6 janvier 2000 et du 17 octobre 2001 et circulaire 13 octobre 2000
ARRETE DU 6/01/2000 ACTIVITE MULTI – ETABLISSEMENTS Ministère de la Santé J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2000 page 714 Textes généraux Ministère de l’emploi et de la solidarité Arrêté du 6 janvier 2000 fixant le taux et les modalités de versement de l’indemnité po…
Commentaires sur l’arrêt Valenciana
Division de la Presse et Information
COMMUNIQUE DE PRESSE nº 70/2000
le 3 octobre 2000
Arrêt de la Cour dans l’affaire C-303/98
Sindicato de Medicos de Asistencia Publica (SIMAP) et Conselleria de Sanidad y Consumo de la Generalidad Valenciana
LES MEDECINS DE PREMIERS SOINS…
Arrêt Valenciana
ARRET DE LA COUR EUROPEENNE – GARDES 03/10/2000
Cour européenne de Justice
ARRÊT DE LA COUR 3 octobre 2000 « Politique sociale – Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs – Directives 89/391/CEE et 93/104/CE – Champ d’application – Médecins d’équipes de premiers so…
2000-05 Création du Conseil d’orientation des retraites
J.O. Numéro 109 du 11 Mai 2000 page 7056
NOR : PRMX0004108D
Activités d’intérêt général
Références : Article 11 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 pris pour l’application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à plein temps des établissements d’hospitalisation publics, modifié par l’artic…
1999-07 Activités d’intérêt général
J.O. Numéro 156 du 8 Juillet 1999 page 10107 Textes généraux
Décret n° 99-565 du 6 juillet 1999 modifiant le décret no 82-1149 du 29 décembre 1982 modifié pris pour l’application de la loi no 82-916 du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des p…
