doc conseil 23 mai

Conseil Syndical National

23 mai 2017

Excusés : G. Apter, J.M. Chabannes, MJ Cortes, V. Daoud, A. Desormeaux, JL Griguer, R. Le Guern, L. Lestrez, B. Odier, Soizic Peden, C. Samuellian,H. Weibel

 

1. Mouvement syndical

 

89 nouveaux inscrits depuis le dernier conseil.

 

Questions individuelles traitées :

– renseignements donnés sur les statuts (dernièrement, conditions de retraites) et avis juridiques sur des situations de pratiques professionnelles

– praticiens en difficultés avec situations conflictuelles : déplacements de membres du bureau pour une réunion avec la direction dans un établissement pour soutien d’une PH ; présence de PF Godet à l’audience disciplinaire du CNOM pour le Dr Gérard : n’a pas pu malheureusement empêcher la confirmation du blâme mais un rebondissement juridique sur une pièce du dossier a été soulevée dont on attend les nouvelles.

 

Le conseil juridique s’organise avec Eric Péchillon et si besoin, le cabinet d’avocats utilisé par la CPH.

 

Communication syndicale :

– rappel sur l’ouverture du nouveau site à l’adresse www.sphweb.fr ; en phase d’ajustement.

– Les listes de diffusion sont opérationnelles mais il y a encore des problèmes pour passer le blocage des établissements qui ne reconnaissent pas le serveur. Il faut que les conseillers informent les services informatique des hôpitaux que mailing@sphweb.fr est utilisé pour la diffusion d’informations professionnelles.

– la nouvelle Lettre SPH est dans les mains de l’éditeur : on attend la maquette

 

2. Communication et action syndicale suite à la nomination des nouveaux ministres

 

La nouvelle ministre de la santé est Agnès Buzyn, hématologue, qui a été présidente du conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ; son dernier poste était présidente du collège de la HAS.

 

Il faut aussi repérer les domaines d’intervention des ministères : le ministre de « l’action et des comptes publics », Gérard Darmanin dont il est dit qu’il doit préparer le PLFSS avec la ministre de la santé.

 

Sylvie Cluzel nommée secrétaire d’État aux handicapés fait aussi partie des interlocuteurs, entre autres raisons parce qu’elle annonce une préparation du 4^e plan autisme déjà initiée par le précédent gouvernement.

 

Une communication globale, probablement à l’occasion de la campagne tarifaire 2017 (précédent gouvernement) et de la préparation du PLFSS qui est un des gros chantiers dans le calendrier des ministères, sera faite par le syndicat en déclinant les attentes de la psychiatrie publique (plutôt que de « féliciter » les uns et autres de leur nomination) ou demander un RDV sans support d’actualité pour l’obtenir.

 

Permettra de faire le lien et un écho aux mouvements en régions depuis que la région Rhône Alpes a fait de la visibilité à la contestation partie du Vinatier et qui est reprise par différents établissements sur l’objet de l’insuffisance de moyens humains et la réduction des DAF qui continue. Des appels et des motions diffusent, des collectifs se sont créés. Communiqué, AG SPH régionale, réunions étendues à d’autres établissements.

 

L’enquête SPH sur les moyens est aussi utilisée pour rendre visible au niveau national et auprès des nouveaux ministres le problème des DAF. Plus de 4000 envois ont été faits avec les nouvelles listes de diffusion. Exploitation en cours.

 

3. Conseil National Santé Mentale et Copil de la Psychiatrie : dossiers en cours

 

Les annonces de réunions ont repris tous azimuts. Difficile de représenter le SPH partout, tant qu’il n’y a pas de temps officiel de décharge syndicale. Même si la DGOS demande que ce soit les mêmes personnes qui s’engagent pour 3 ans, on préfère donner plusieurs noms de représentants pour le SPH, et par thème : au copil psy, plusieurs groupes ont été constitués avec un coordonateur pour chacun. Les groupes paraissent artificiels et redondants sur ce qu’ils couvrent (ex : groupe « soins ambulatoires » et groupe « hospitalisation »  qui comprend aussi « maladies chroniques » comme si la chronicité n’était qu’à l’hôpital en psychiatrie ; ne correspond pas non plus au concept de continuité des soins (ou du « parcours » auquel tiennent maintenant les décideurs) entre suivi ambulatoire et hospitalisation qui définissait l’organisation sectorielle).

 

Lors de la 2^e réunion copil psy, la question de la diminution des DAF dans les établissements a été évoquée par la DGOS, faisant suite à plusieurs interpellations faites par le SPH, puis directeurs et conférence de PCME. La DGOS l’a présentée en confirmant que la répartition des DAF par les ARS était très inégale entre les régions, ce qui semble charger les ARS d’un défaut d’opacité dans leurs décisions (ce dont se sont défendus les représentants des ARS présents), en laissant le ministère hors critique : en suggérant que les DAF n’ont pas des règles claires de répartition, cette présentation laisse de côté les décisions prises en amont de la répartition des budgets auprès des ARS dans les régions, comme les réserves prudentielles qui ne servent même plus à pallier les dépassements MCO dus à la T2A, mais n’est plus rendue aux DAF et participe aux diminution des DAF.

 

D’autres mécanismes permettant de tasser les DAF sont aussi utilisés d’année en année, et permettent de brouiller les pistes sur le montant réel des budgets attribués à la psychiatrie. Par exemple, une partie de DAF peut être attribuée aux Fonds d’Intervention Régionaux, dont on ignore le plus souvent l’objectif, ou servent   à réorienter les pratiques sur les « bonnes pratiques » qui ont la préférence du ministère.

 

D’autres effets et conséquences s’ajoutent aux problèmes ressentis : chacun bricole pour maintenir ou « gonfler » une activité pour obtenir des budgets (par ex faire payer les consultations de CMP) ; les actions de prévention ne sont pas reconnues puisque non comptabilisées ; la prédominance donnée aux « actions » de santé mentale noie les activités de soins de psychiatrie sous des actions mal définies, etc.

 

C’est donc à la source des financements qu’il faut rattacher le problème des DAF, et notamment avec le PLFSS (ONDAM).

 

La question du financement de la psychiatrie reste un sujet essentiel. Le rapport Véran n’a pas traité la question, et l’échelle nationale des coûts menée par l’ATIH ne satisfait personne. Il faut encore une fois communiquer sur le fait qu’il n’y a pas d’indicateurs autres que arbitraires utilisés par les ARS et qu’il en découle des inégalités réelles. La répartition dans les régions devrait s’appuyer sur des objectifs contractualisés avec des indicateurs socio-démographiques négociés, en concordance avec les volets santé mentale qui doivent faire partie des PRS.

 

4. Réforme du 3^e cycle des études médicales

 

3 textes ont été publiés cette année pour réformer le 3^e cycle des études médicales qui doit entrer en vigueur à la rentrée 2017-2018 :

• Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du 3^e cycle des études de médecine
• Décret du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’accès des médecins en exercice au 3^e cycle de l’étude de médecine
• Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation de DES.

 

La maquette de chaque spécialité est en annexe de l’arrêté du 21 avril. Les changements les plus importants tiennent dans la séparation du cursus en 3 phases, qui sont faites de 8 stages de 6 mois :

• phase socle 1 an (2 semestres)
• phase d’approfondissement 2ans (4 semestres)
• phase de consolidation 1 an (2 semestres) dite de « professionnalisation »

 

Des formations dites « transversales » sont possibles au cours de ce 3^e cycle (liste dans l’arrêté du 21 avril). Pour la psychiatrie, s’y ajoutent 2 options possibles, sur un an supplémentaire  (il faut 10 semestres au total, dont 5 ans de DES):

• psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent
• psychiatrie du sujet âgé

 

Les internes ont contesté ces maquettes lors de leurs constitution mais avec des différences exprimées entre les spécialités, avec des oppositions aux choix du ministère mais aussi aux doyens des facultés qui se sont manifestées par des mouvements de grève menés par l’ISNI (soutenus par la CPH) : certaines spécialités réclament une 5 e année ; le statut ne paraît pas assez protecteur.

 

Une critique portait sur la dernière phase de « professionnalisation »  qui fait craindre une utilisation de médecins en formation et de statut précaire pour combler les manques en démographie. Les doyens viennent de faire un communiqué pour rétablir le dialogue avec l’intersyndicale des internes.

 

En discussion, on peut remarquer que la maquette de psychiatrie est aussi imprégnée d’un courant de pensée loin de la politique de sectorisation, et avec des questions sur le glissement vers le secteur libéral.

 

Pour l’option pédopsychiatrie, les points de satisfaction seraient dans la réponse à une demande de formation théorique et de supervision clinique des internes qui se plaignent d’être trop livrés à eux-mêmes et/ou exploités pendant leurs stages.

 

Si le modèle de continuité du secteur psychiatrique doit être transmis aux étudiants, il faut que les lieux de stage le permettent : le rôle des commissions régionales de coordination de la spécialité doit être investi pour peser sur définition du projet pédagogique local, avec un équilibre entre lieux universitaires et non universitaires.

 

L’AG de Toulouse sera l’occasion d’échanger avec les attentes aussi des étudiants : le porte parole de l’ISNI, interne de psychiatrie, sera présent.

 

 

5. Préparation AG Toulouse : programme et désignation des responsables des ateliers syndicaux et tables rondes professionnelles

 

• Le programme des tables rondes professionnelles qui sont à la fois sur le temps syndical et le temps du congrès est établi :

 

Mercredi 4 octobre 14h-15h : Au risque du syndicalisme à l’hôpital : conseil supérieur des personnels médicaux/ CRP/ conférence de dialogue social GHT

Jacques Trévidic, CPH

Max André Doppia, Avenir Hôpital

Marc Bétrémieux SPH

Ministère ?

 

Jeudi 5 octobre 16h30-18h30 : Les risques des nouveaux modèles d’organisation et psychiatrie publique

Raymond Lemoign, directeur CHU Toulouse

1. Muller, conférence présidents CME CHS
2. Mariotti, ADESM

Jacques Trévidic président CPH

1. Pourrat, JP Salvarelli SPH

 

Vendredi 6 octobre 9h30 – 10h30 : Les risques psychosociaux et le travail en psychiatrie publique

Jean-Charles Faivre-Pierret directeur CH Saint-Cyr au Mont-d’Or

Marie Pezé psychologue du travail

Représentants du statut SPH

Max André Doppia président AH

Sébastien Potier (Vice-président et porte-parole de l’Intersyndicale Nationales des Internes)

 

Vendredi 6 octobre 14h30 – 16h : Le risque du métier en psychiatrie publique

Y Halimi Copil psychiatrie

Leslie Grichy interne ISNI

Bernard Odier SPH

Eric Péchillon ?

I Montet

 

• Un pré-programme d’ateliers syndicaux a été établi, en référence aux thèmes habituellement traités et en lien avec le thème « risque » du congrès scientifique. Mais considérant ce qui a été discuté précédemment sur les enjeux de pouvoir définir des indicateurs et des modèles de valorisation des activités de psychiatrie, il serait intéressant de faire converger les conclusions des ateliers selon une thématique commune, qui pourrait être exposée dans un atelier plus important portant sur les moyens nécessaires à la psychiatrie publique pour répondre à ce qui lui est demandée. Les thèmes soins sans consentement, formations, statuts, financement, etc. peuvent alors trouver une cohérence plus visible entre eux, fixant les orientations du SPH.

 

Prévus le Mercredi 4 octobre à partir de 9h

 

– Atelier pédopsychiatrie, .1h30

AS Pernel, F. Roos-Weil, B. Welniartz, G Apter

 

– Atelier contraintes en psychiatrie publique (soins sans consentement, contention, isolement)

1. David, P. Jean-François

 

– Atelier gouvernance, GHT, CPT…

1. Cortès, A Pourrat, JP. Salvarelli,

 

– Atelier formation (initiale et DPC) :

Bernard Odier ? MT Duault, G Cezanne-Bert

 

– Atelier expertises

Bernard Vilamot, P. Jean-François

 

– Atelier financement de la psychiatrie

Jean Paquis, Caplier (directeur financier)

 

– Atelier statut, (dont l’exercice en outremer)

Equipe statut, G. Onde (psychiatrie en outremers), J Trévidic

– Atelier global en 2^e partie de matinée : «  Qu’est-ce que la psychiatrie publique ? » : les moyens, le métier, la définition d’un périmètre d’actions et d’indicateurs d’activités en psychiatrie, qualité des pratiques dont isolement et contention, etc.

1. Eynaud, I. Montet, E. Perrier + autres ateliers dont pédopsy

 

Dans les axes communs : les soins (le psychiatre hospitalier est médecin), les aspects communautaires (secteur, ouverture aux partenaires), le travail en équipe pluri professionnelle (la continuité des soins)

Mais aussi se recentrer sur les méthodes et moyens : qu’est-ce qui rassemble sur une pratique (médecin psychiatre) plutôt que de s’exciter sur les différences.

 

6. Psychiatrie infanto-juvénile :

 

1. décret CRA et rapport IGAS d’évaluation 3^e plan autisme

 

Le décret sur les Centres Ressources Autisme est paru début mai. En apparence, rien de nouveau mais quelques différences qui renforcent la spécification et la dépsychiatrisation de l’autisme. Les associations de parents ont une place plus importante dans le conseil stratégique. Il y a aussi du flou dans la composition de ce conseil: par exemple, il est question d’y faire figurer les « professionnels de la petite enfance », ce qui est très flou (santé, éducation, social??).

 

Le 3^e plan autisme a fait l’objet d’une évaluation par l’IGAS qui fait 48 recommandations en vue du 4^e plan. Un communiqué SPH SIP a été diffusé appuyant sur certains aspects du bilan pour faire apparaître que la place de la pédopsychiatrie n’est pas reconnue dans ses différentes missions qui englobent la prise en charge mais aussi d’autres prises en charge de troubles moins portés médiatiquement.

 

1. décret expérimentation consultations 11-21 ans

 

Le décret relatif aux expérimentations visant à organiser la prise en charge des jeunes en souffrance psychique de 11 à 21 ans a été publié. Le Conseil National Professionnel de la Psychiatrie a communiqué sur le sujet, en contestant le fait que les psychiatres sont exclus des médecins prescripteurs des séances de psychothérapies (intervention des maisons des adolescents et des médecins généralistes dans le dispositif expérimenté). Résulte aussi du courant qui fait passer la psychiatrie dans les soins de second recours et qu’on retrouve dans les derniers textes sur l’organisation de la psychiatrie.

 

7. Questions diverses

 

• L’Information Psychiatrique: le tarif d’abonnement a augmenté au cours des dernières années, à la demande de l’éditeur sur l’argument que la revue n’est pas rentable, pour différentes raisons : perte d’importance de la presse écrite face aux revues informatiques, moins d’abonnements des institutions, moins de syndiqués abonnés, etc. Différentes solutions ont été envisagées pour réduire les coûts mais en fait, ce sont les syndiqués qui alimentent l’essentiel des abonnements. Il ne paraît donc pas naturel que les augmentations pèsent encore sur eux. Une étude des coûts va être faite par l’expert comptable du syndicat.

 

Le devenir de la revue, les tarifs d’abonnement, seront abordés en AG à Toulouse.

 

• Les statuts du SPH devraient évoluer pour répondre à l’évolution de l’organisation du syndicat dans les nouvelles régions, en préparation des prochaines élections professionnelles, et dans l’objectif d’en simplifier le fonctionnement pour favoriser l‘implication des adhérents. Des propositions seront présentées en AG