Bureau SPH
Lundi 26 juin 2016
14h30 – 17h30
ODJ :
– Questions de syndiqués
– Instructions DGOS contention – isolement
– Loi du 5 juillet 2011 : contentieux et recours
– CNPP : composition & orientations stratégiques
– Programme AG Toulouse
– statuts et hôpital / CPH / APH retour séminaire Quiberon / OSAT
– Communication syndicale / rendez-vous ministre et députés
– CNSM, copil psy, comité de suivi stratégie nationale santé personnes sous-main de justice : travaux en cours
– questions diverses