CRconseilsyndicalnational23janvier2018

 

Conseil syndical national

Mardi 23 janvier 2018

 

Excusés : P. Ayoun, M. Azoulay, B. Barut, JM. Chabannes, V. Daoud, MT Duault , M. Eynaud, P. Favré, V. Fruntes, T. Ghanem, JL Griguer, JM Le Marchand, A. Lepetit, P. Loeffel, P. Neu, B. Perrin, F. Potie, J. Raptelet, MJ Rousseau, Y. Simchowitz, J. Sixou, F. Tiget, T. Tadimi, V. Triffaux, H. Weibel

 

1. Mouvement syndical – Questions des syndiqués……………………………………………………………………………………………….. 1
2. Elections syndicales :………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 2
3. Communication syndicale :………………………………………………………………………………………………………………………………………. 2
4. Dernières actions syndicales :………………………………………………………………………………………………………………………………….. 3
5. Pédopsychiatrie…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 4
6. Intersyndicale CPH – Avenir Hospitalier – APH :……………………………………………………………………………………………….. 5
7. Préparation des tables rondes de l’AG à Antibes…………………………………………………………………………………………………. 5
8. Questions diverses………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 5

 

1.     Mouvement syndical – Questions des syndiqués

 

Diminution régulière du nombre d’adhérents (départs à la retraite) avec cependant, un infléchissement de la courbe : 59 nouveaux adhérents en 2017 pour un total de 857 adhérents ; 10 nouveaux adhérents depuis le dernier conseil.

 

Questions des adhérents :

• un décret du 14 mars 2017 destiné à intégrer la prime d’exercice territorial créée avec la loi de santé et les GHT, et la prime d’engagement de carrière hospitalière, a modifié l’article 6152-23-1 : l’indemnité d’activité sectorielle qui figurait déjà dans l’ancienne version n’est pas citée dans la partie de l’article qui liste les primes et indemnités versées aux praticiens nommés à titre permanent, ni dans celle excluant les praticiens en probatoire : on en déduit que l’IASL peut maintenant être versée aux PH en probatoire et les services de la DGOS interrogés font la même interprétation. Mais le juriste d’un établissement a appuyé le refus de l’administration de verser cette IASL à une adhérente en période probatoire, en utilisant l’article qui définit les « psychiatres des hôpitaux » comme les praticiens nommés à titre permanent, donc excluant toujours les praticiens en probatoire. Le SPH a appuyé la demande de l’adhérente auprès de son administration et informe la DGOS avec une demande de réécriture claire de l’article. Lien fait avec la CPH et les discussions sur l’attractivité de l’exercice à l’hôpital.

 

• Conditions de retraite pour un PH en cours de détachement en ESPIC : à partir de 65 ans, il quitte le corps des PH, donc s’il est en détachement en ESPIC, il doit négocier sa situation selon le droit privé (convention 51, qui peut être moins avantageuse que le statut PH en hôpital public). Pour l’éviter, il faudrait que le PH ait mis fin à son détachement avant l’âge de 65 ans, et obtienne une prolongation dans l’établissement où il est nommé.

 

• Evocation de la situation des hôpitaux de l’Ile de la Réunion (CHU et psychiatriques), et de l’éviction des conseillers SPH, conseillers CPH, de leurs fonctions de chefs de pôles il y a plusieurs mois: contexte d’importantes difficultés financières au CHU et mise en cause des directeurs, relations tendues au sein des établissements, et avec une partie de l’ARS. Plusieurs stratégies sont discutées, dont la possibilité de saisir Edouard Couty comme médiateur. La situation fait l’objet d’un suivi.

 

 

2.     Elections syndicales :

 

Retours des résultats des élections régionales : 3 régions n’ont pas fait connaître le nom des conseillers. Présentation des nouveaux conseillers présents au conseil.

Rappel sur les fonctions du conseiller : animation de la vie syndicale dans la région avec une diffusion des informations vers les praticiens, mais aussi remontée d’informations vers les conseillers nationaux et le bureau ; tenue à jour des adresses mail des adhérents pour un listing national actualisé ; fonctions de conseil syndical en appui des conseillers nationaux ; interlocuteur qui doit se faire connaître auprès de l’ARS par la fonction de délégué, élu au sein des conseillers.

La liste nationale est élue : 382 votes exprimés, 1 nul, 1 blanc. Pour l’élection du bureau national, rappel du calendrier qui prévoit les élections en conseil de mars du bureau national après retour des candidatures auprès du bureau actuel.

 

 

3.     Communication syndicale :

 

1. Outils de communication 

 

Thierry Trémine annonce que l’équipe de l’Information Psychiatrique est prête à recevoir les articles de tout PH qui souhaite faire connaître un projet de soins innovant et validé, qui pourra être publié après passage en comité de lecture.

Un compte tweeter existe pour le SPH (@SPHtweeter), il a montré son efficacité pour la dénonciation de la directive ARS Sud au 1^er janvier 2018. Des critiques se sont exprimées contre le nouveau site SPH, peu pratique pour la recherche d’informations syndicales : une réunion est prévue au bureau avec Bertrand Lavoisy chargé de son animation et des liens avec l’entreprise de conception.

Discussions sur la liberté de communication des représentants du SPH :

Les communiqués en régions se font en articulation avec le niveau national : l’autonomie des initiatives est obligatoire, mais avec une information du bureau qui permet de faire écho auprès des tutelles nationales si besoin, et une analyse externe à la situation pour une orientation des actions si nécessaire.

L’actualité montre l’intérêt des média pour la situation de la psychiatrie publique autour des mouvements de grève qui se sont multipliés en réactions aux manques de moyens en personnels (interview de quelques minutes de Marie-Josée Cortès à l‘émission Magazine de la santé sur France 5 mercredi 10 janvier). Mais il s’y exprime l’ambivalence habituelle dans la presse généraliste vis à vis de la psychiatrie publique: recherche de spectaculaire ou clichés sur l’enfermement qui ne garde de la psychiatrie qu’une partie de son activité hospitalière, alors que la quasi totalité des actes sont réalisés en ambulatoire. Utilité d’avoir « des éléments de langage » pour les conseillers dans les régions pour consolider par sa cohérence un message qui ne doit pas fournir l’image négative de la psychiatrie dans l’opinion publique (impuissante tout en faisant preuve d’excès de pouvoir, misérabiliste, sans résultat thérapeutique, etc.). La communication peut être différente en direction de la presse médicale et des tutelles, et il faut pouvoir intégrer ces différents niveaux. La question est posée des limites de la communication avec la liberté de critique « politique » : le syndicat est selon les statuts « apolitique » mais la critique des choix de politique de santé ou autres décisions fait forcément partie de ses actions ; le syndicat peut aussi réagir aux propos, annonces, actions de parlementaires, quelle que soit la couleur politique (exemple du projet de loi Fasquelle sur l’autisme, ou projet de loi de Ruffin sur le financement de la psychiatrie).

La convergence de la communication SPH avec celle d’autres organisations, y compris des directeurs lorsque c’est justifié, permet aussi d’en renforcer la crédibilité. La communication doit s’accompagner de propositions de solutions et pas, selon les sujets, être une simple dénonciation.

Parmi les « éléments de langage », ce qui peut être partagé et compréhensible par une majorité de personnes: la perte des moyens du discours syndical doit être traduite comme une perte de chances pour le patient selon un discours médical, et un obstacle au progrès médical ; les GHT renforcent les pressions sur la psychiatrie, les déficits entraînent des pressions dans les établissements et des rivalités entre les services, et de la souffrance au travail. Obligent à faire des choix dans les missions de service public. Parmi elles, la prévention des maladies chroniques ne peut plus être assurée, mais aussi la prévention du suicide, l’attention portée à la périnatalité, etc.

Faire comprendre également qu’à travers la psychiatrie, c’est le sens de la pensée et de la relation entre les personnes qui est mis en difficulté, et fait obstacle à une psychiatrie humaniste.

Ne pas oublier de dire que la crise de la psychiatrie est avant tout le résultat d’une crise budgétaire (moyens, choix de société, etc.)

Les CME sont invitées à faire connaître leurs positions face aux insuffisances de moyens, et pour cela à produire des motions qui peuvent être relayées et amplifiées au niveau national. C’est aussi un moyen de remobiliser les collègues dans les établissements, même non syndiqués.

 

2. Contacts avec les parlementaires

Les conseillers étaient invités depuis le dernier conseil à relayer le communiqué demandant aux parlementaires, qui participent aux votes des budgets et des lois, de venir dans les services voir de quoi il est question. Un envoi à tous les groupes parlementaires avait été fait en amont. En retour, une réponse de Ruffin seulement mais d’autres députés se sont manifestés dans les départements.

• Alsace : un contact avec une députée de REM.
• Le Vinatier : contacts avec 2 députés du PC et une députée de REM.
• PACA : envoi d’un courrier aux élus, personne n’a répondu
• Guadeloupe : une sénatrice en a fait une question au gouvernement sur les moyens de la psychiatrie
• Réunion : contact avec une députée les Républicains.
• La Manche : contacts réguliers avec un député les Républicains.

Bilan : peu de mobilisation des parlementaires sur la situation de la psychiatrie. Rappel sur l’intérêt que comporte la Semaine d’Information sur la Santé Mentale (SISM) chaque année pour contacter les députés et sénateurs.

 

 

4.     Dernières actions syndicales :

 

• alerte sur ARS Sud

Jean-Marc Chabannes, conseiller national, a fait passer à Michel David un document adressé aux directions des établissements psychiatriques par l’ARS qui demandait que les soignants sous contrôle d’un cadre fassent signer les notifications préfectorales d’expulsions du territoire en même temps que les levées de SDRE. Le communiqué de réaction SPH qui a été adressé à la presse et au cabinet de la ministre la veille du 1^er janvier a rencontré un écho important sur les réseaux sociaux, jusqu’à ce que la presse médicale (Hospimédia qui a relayé en premier) puis généraliste en fasse une « affaire » : le cabinet a appelé 3 jours plus tard la SG SPH pour informer que la ministre, comme demandé dans le communiqué, était intervenue pour faire annuler cette directive, a priori isolée, de cette ARS.

Il était aussi dénoncé à cette occasion un climat sécuritaire imposé aux soins en psychiatrie : le cabinet demande que lui soit transmis les abus constatés. Il faudrait pouvoir constituer un dossier sur les rétentions de patients (obstacles aux sorties, retards de permissions entre autres).

 

• Psychiatrie et stratégie nationale de santé

Réunion le 18 décembre de plusieurs organisations de la psychiatrie publique, avec la ministre, pour évoquer la situation de la psychiatrie. Les universitaires et la pédopsychiatrie étaient bien représentés. Ambiance d’écoute attentive, avec une méthode qui consistait à faire exprimer à chaque représentant d’organisation 2 propositions. Il y avait cohérence pour demander plus d’universitaires en pédopsychiatrie, favoriser la recherche, allouer des moyens suffisants pour les différentes missions et favoriser les CPT pour renforcer la psychiatrie face aux GHT.

Pas de véritable annonce à cette occasion autre qu’une « sanctuarisation » des moyens, qui ne signifie pas une augmentation, et des réflexions pour insérer la psychiatrie dans la stratégie nationale de santé, et dans les différents plans en cours. Or les plans en cours sont le 4^e plan autisme, un plan pour les maladies neuro dégénératives, un plan pour la prévention de la violence.

D’autres réunions de ce genre seraient proposées.

On attend de plus une intervention de la ministre au congrès de l’Encéphale qui confirmera ou on les annonces faites en décembre.

 

 

5.     Pédopsychiatrie

 

• 4^e plan autisme

Lancé en 2017 à L’Elysée ; comité de pilotage présidé par Mme Compagnon, IGAS et mère d’enfant autiste.

Exigence sémantique : parler de personne avec autisme, et pas de personne atteinte d’autisme car l’autisme n’est pas une maladie.

Dans le comité de pilotage, la FFP est réduite, représentée par Moïse Assouline et JJ Bonamour du Tartre. Le SPH suit, par la FFP et la SIP (Fabienne Roos-Weil, Nicole Garret, Anne-Sophie Pernel).

Des groupes de travail ont été définis selon 5 thématiques :

• inclusion scolaire des enfants et jeunes avec autisme, et formation professionnelle
• inclusion sociale et citoyenneté des adultes avec autisme
• appui aux familles, et reconnaissance de leur expertise dans le parcours et l’accès aux soins
• recherche et enseignement universitaire ;
• qualité, formation des professionnels et accompagnement au changement

 

S’exprime dans les groupes la volonté de faire des recommandations HAS des recommandations opposables. La pédopsychiatrie y est dévalorisée, affaiblie dans son rôle, ce qui aura des conséquences sur l’ensemble de la pédopsychiatrie et donc des moyens de prises en charge des autres problématiques.

La position défendue par le SPH et la FFP est que la pédopsychiatrie est utile au diagnostic, notamment grâce à son organisation en équipe pluri-professionnelle.

Un communiqué commun a été diffusé la semaine dernière, regroupant conférence PCME, ADESM, syndicats, etc., à visée « préventive » avant que ne soient fixées les orientations du plan, pour alerter sur les risques de réduction des moyens de la psychiatrie du fait du plan (notamment réduction des hôpitaux de jour de pédopsychiatrie par ponction des moyens sanitaires vers du médico social). Cette réaction aurait été encouragée par la ministre après la réunion du 18 décembre qui aurait besoin d’un avis des professionnels de la psychiatrie pour contrebalancer les orientations portées par l’Elysée. Le SPH a signé.

Discussion sur le positionnement du syndicat : le diagnostic se fait en psychiatrie publique (niveau 1 et 2), en collaboration avec si besoin les centres diagnostiques qui sont de niveau 3. Dans les faits la légitimité d’intervention de la psychiatrie est loin des discours : les enfants sont bien confiés aux équipes.

 

• Rapport CGLPL sur l’hospitalisation des mineurs

Un atelier s’est tenu avant le conseil national pour discuter des recommandations. Il n’y a pas matière à s’opposer aux recommandations qui mettent en avant les principes de droits des enfants et adolescents. Mais ces recommandations paraissent éloignées des possibilités d’application pratiques.

Une discussion est engagée sur la proposition d’hospitaliser dans des unités différentes selon des tranches d’âge : la recommandation de créer des unités mêlant adolescents et jeunes majeurs de 16 ans à 25 ans (mineurs et majeurs) soulève des questions de responsabilité juridique dans les services.

 

 

6.     Intersyndicale CPH – Avenir Hospitalier – APH :

 

• Suites du rapport sur le CHU de Grenoble

Le rapport fait par E. Couty, ancien directeur, soulignant le rôle de la direction du CHU qualifiée de déshumanisée, sur les différentes situations de souffrance des médecins et soignants dénoncées par des médecins, est très fort. En plus d’un problème de gouvernance liée aux personnes, il s’agit des effets, en plus des réduction de moyens et de la T2A, de la loi HPST que les syndicats dénonçaient: compétition des pôles entre eux, compétition entre les établissements, répercussions sur les médecins.

Le sujet de la souffrance au travail est suivi par l’intersyndicale, avec la plateforme OSAT que défendait Max Doppia. Les actions et soutiens syndicaux Le thème sera aussi évoqué lors des journées syndicales.

 

• Compensation de la hausse de la CSG

Demandée par la CPH / APH dès les annonces de la hausse de la CSG qui augmente de 1,7% au 1^er janvier sur tous les revenus. Cette compensation doit se faire, avec un engagement de la ministre. Prévue pour mars. La compensation de cette hausse de prélèvement est une suppression des cotisations d’assurance maladie et chômage. Comme les PH ne cotisent pas au régime d’assurance chômage, c’est sur la contribution exceptionnelle de solidarité (1%), que le gouvernement a promis de supprimer, que se ferait la compensation.

Comme les assiettes de ces cotisations ne sont pas exactement les mêmes, une baisse de revenus est probable, que le gouvernement s’est engagé à compenser mais sans projections précises. Doit être relié aux négociations sur l’attractivité des carrières alors que les conditions d’exercice se dégradent partout.

 

 

7.     Préparation des tables rondes de l’AG à Antibes

 

La ministre sera invitée.

Les tables rondes envisagées :

• Table ronde « Politique de santé : vers des EG de la psychiatrie ? » avec invitation de politiques, autres syndicats, associations de familles et usagers
• Table ronde « Psychiatrie publique, réforme des autorisations », avec invitation de la présidente de la FHF (Zyna Briet), directrice de la DGOS (C. Courrèges), cabinet de la ministre (R. Lemoign), conférence PCME
• Table ronde « Risques psycho sociaux » avec l’ISNI, E. Couty, association Mégnien.

 

Les ateliers syndicaux proposés:

• Radicalisation
• Statut
• Pédopsychiatrie, avec une partie sur le sujet de la « transition » vers la psychiatrie adultes des 16-25, en coanimation avec des psychiatres d’adultes.
• Atelier CPT (les chargés d’organisation et Marie Josée Cortès)
• Formation

 

 

8.     Questions diverses

 

• Rappel : à Quiberon les 11, 12, 13 juin, journée de formation des conseillers organisée par la CPH
• Un contrat de collaboration recherche de la SIP avec l’Université Bretagne Sud est en cours, dans la continuité de la collaboration déjà entamée avec Eric Péchillon.
• Proposition d’organiser une journée de travail dans le cadre de cette convention sur les soins sans consentement (actualisation des propositions SPH avec l’évolution du droit), envisagée dans la suite du conseil de mai en intégrant le mercredi matin.
• Evocation de la situation des prisons avec mouvement de grève des surveillants et blocages : inquiétudes des équipes de soins qui ne peuvent pas rentrer dans les prisons ; le décès d’un détenu a été signalé, dont la cause n’et pas encore connue.