I. Introduction II. La santé en prison : un problème crucial, parce que la prison est un lieu de maladies. A. La proportion de personnes malades au moment de leur incarcération est, à âge égal, plus importante que dans la population générale. B. La prison est de plus en plus
Article R 3223-1 (Décret nº 2006-904 du 19 juillet 2006 art. 2 Journal Officiel du 21 juillet 2006) Dans chaque département, le préfet, et à Paris le préfet de police : 1º Désigne les membres de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques mentionnés aux 1º po…
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1111-7 et L. 3223-3 ; Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment l’article 158 ;
Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code pénal, notamment ses articles 132-44 et 132-45 ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 234, 706-22-1, 712-1 et suivants, 714, 723-29 et suivants, 729 et suivants, D. 53 et…
Dès l’an dernier, les ministères de la Justice et de la Santé ont, ensemble, demandé à une commission d’étudier la prise en charge, médicale et judiciaire, des auteurs d’infraction présentant ce type de troubles, et de proposer des mesures qui puissent l’améliorer. Je tiens à rem…
Par lettre de mission du 9 novembre 2004, le ministre de la santé et de la protection sociale ainsi que le garde des sceaux, ministre de la justice, ont chargé l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des services judiciaires d’étudie…
Rapport d’évaluation.
Inspection générale des affaires sociales. Inspection générale des services judiciaires
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