Congé de paternité
19 novembre 2002
Ce décret instaure le droit à un congé de paternité pour les différentes catégories de personnels visées.
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Ce décret instaure le droit à un congé de paternité pour les différentes catégories de personnels visées.
Sont autorisés à exercer une activité libérale dans certaines conditions et selon certaines modalités, dès lors que l’intérêt du service public hospitalier n’y fait pas obstacle (article L 6154-1 du CSP) : – Les praticiens statutaires exerçant à temps plein R…
Les internes vont pouvoir bénéficier d’un repos compensateur et de sécurité de 11 heures après une garde de nuit. Les gardes seront intégrées dans le temps de travail. Elles seront rémunérées à hauteur de 122 euros.
Pour les assistants, dont les fonctions peuvent être prolongées pendant 6 ans, le montant de la prime relative au contrat d’engagement d’exercice dans un établissement public de santé s’élève à 5 000 Euros bruts pour un engagement de deux ans et à 10 000 Euros b…
Résumé : affectation territoriale et répartition des crédits 2002 consacrés à la RTT ; rôle des comités régionaux de suivi.
Textes de référence :
– Circulaire DHOS/M2/2002/N° 58 du 30 janvier 2002.
Avec le tableau de la répartition inter-régionale des crédits
Date d’application : immédiate
(Texte non paru au Journal officiel) Champ d’application : établissements publics de santé. Date d’application : immédiate. Références : – Articles L. 6154-1 à L. 6154-6 du code de la santé publique ; – Article R. 714-28-10 à R. 714-28-30 du code de la san…
Arrêté du 23 octobre 2001 fixant les modalités d’application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire prévues à l’article 5 du décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers et à l’article 3-1 du décret no 85-384 du 2…
NOR : MESH0123720A
Modifié par l’arrêté du 21 octobre 2003
Le Premier ministre, – Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité, – Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6154-1 à L. 6154-7 ; – Vu le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié relatif au statut du personnel par…
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